1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU SITE ET STATUT JURIDIQUE
Le site internet accessible à l'adresse officielle de la structure est édité par l'association déclarée :
Dénomination officielle : COMITÉ DES FÊTES DE MAGNY
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et gestion désintéressée
Numéro officiel RNA : W281002816 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
Numéro SIREN : 382 264 141
Siège social : MR LEYGONIE MICHEL, 32 RUE DE LA BEAUCE AU PERCHE, 28120 MAGNY, France
Téléphone : +33 1 23 99 55 80
Courriel officiel : omuarf342@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Directeur de la Publication : Monsieur Michel LEYGONIE, en sa qualité de Président et représentant légal de l'association COMITÉ DES FÊTES DE MAGNY.
3. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le portail d'information et ses données techniques sont hébergés par la société :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030 / Data Centers : Secaucus, New Jersey, États-Unis d'Amérique
Site internet de l'hébergeur : https://www.interserver.net
4. STATUT STRICTEMENT NON COMMERCIAL & GESTION DÉSINTÉRESSÉE
Conformément aux directives d'utilité publique, ce site internet ne poursuit aucune finalité commerciale ou lucrative. Il ne propose aucune vente de marchandises, aucune souscription payante en ligne, aucun téléchargement numérique payant et aucune prestation marchande.
Déclaration solennelle d'affectation des fonds : "All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions." Les ressources de l'association proviennent exclusivement des subventions accordées par la commune de Magny, des aides publiques territoriales et des adhésions volontaires de ses membres.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & CNIL)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", vous êtes informé que les seules données personnelles recueillies sur ce site proviennent des formulaires de contact et d'inscription bénévole renseignés volontairement par les utilisateurs (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone).
Finalité exclusive : Ces données sont traitées uniquement par le secrétariat bénévole du Comité des Fêtes de Magny afin de répondre aux messages adressés et d'organiser la participation citoyenne aux événements communaux. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos registres.
Exercice de vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie postale au siège social (32 rue de la Beauce au Perche, 28120 Magny) ou par courrier électronique à : omuarf342@gmail.com.
6. POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Ce portail d'information citoyenne n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun widget de réseau social intrusif. La navigation sur nos pages est totalement respectueuse de votre vie privée numérique.